(often related to TH/TSC taxes) which requires a "déclaration sur l'honneur" and a copy of your CNI. ✍️ Simple Sworn Statement Template If a handwritten one is accepted, use this format:
Vous devez d’abord faire une déclaration tardive via votre espace « Gérer mon prélèvement à la source » ou via le formulaire 2042. Une fois la déclaration traitée, l’attestation apparaîtra.
(often related to TH/TSC taxes) which requires a "déclaration sur l'honneur" and a copy of your CNI. ✍️ Simple Sworn Statement Template If a handwritten one is accepted, use this format:
Vous devez d’abord faire une déclaration tardive via votre espace « Gérer mon prélèvement à la source » ou via le formulaire 2042. Une fois la déclaration traitée, l’attestation apparaîtra. attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf